Note de lecture 2

La censure contre Internet, Reporters sans frontières

La loi américaine sur internet réprime l'« indécence »:

Une loi américaine, en attente de la signature du Président Bill Clinton, condamnera quiconque envoie ou rend accessible « à une personne âgée de moins de dix-huit ans tout commentaire, demande, suggestion, proposition, image ou autre communication qui dépeint ou décrit, en termes manifestement choquants des activités sexuelles ou excrétoires ou des organes ».

Cette proposition, large et passible de diverses interprétations, a crée des polémiques.

De nombreuses associations estiment cette loi en opposition avec la Constitution qui stipule que « toute loi touchant à la liberté d'expression doit faire appel au « moyen le moins restrictif » ».

Les entreprises doivent veiller à ce que certaines informations ne soient lues par les enfants, en permettant aux parents d'accéder aux moyens techniques adéquates.

Les Américains, internet et la censure:

Le 26 Juin 1997, les juges de la Cour suprême ont considéré la loi sur internet (Communication Decency Act) d'anticonstitutionnelle. Les limites de cette loi étaient floues.

Les familles se doivent de surveiller ce que leurs enfants regardent sur internet. Pour cela, des logiciels existent pour les foyers afin de censurer certains sites.

Internet, l'Europe et la censure: 

• Pays-Bas: consensus et libéralisme:

En 1995, les Pays-Bas ont énoncé l'interdiction de sites pédophiles sur internet. En janvier 1996, l'association regroupant les prestataires d'accès (la NLIP) met en place un site, avec numéro de téléphone, pour que tout citoyen puisse signaler l'existence d'un site internet pédophile. Les membres de l'association entrent en contact avec l'auteur du site et lui demandent de tout enlever.Si rien n'est fait, la police interviendra.

Sont interdites les images pédophiles uniquement. Les textes sur le sujet sont autorisés sur la toile néerlandaise, ainsi que les images pornographiques entre adultes.

Les Pays-Bas est un pays où les internautes ont une grande liberté de navigation sur les sites nationaux et étrangers. Contrairement à d'autres pays européens, le gouvernement ne préconise pas de censure, sauf pour les sites pédophiles, en ce qui concerne le contenu des sites internet.

• Allemagne: l'affrontement:

L'Allemagne est plus stricte sur le contenu d'internet. La justice allemande a interdit l'accès au serveur hollandais XS4ALL car il hébergeait le site internet Radikal, journal d'extrême gauche en allemand. La nouvelle s'est répandu dans le monde ce qui a provoqué la création de « sites-miroirs » reproduisant le site original de Radikal. Ce phénomène se développe en Allemagne, où la justice entame des poursuites, en vain.

Des plaintes sont posées contre le procureur et le serveur hollandais est débloqué.

La justice s'en prend maintenant aux sites pornographiques. La police décide d'enquêter sur les serveurs de la société Eunet. Un groupe de pression existe afin de se défendre contre ce type d'attaques: « Groupe de travail sur le contenu d'Internet ». Il a permis de demander la création d'une loi permettant la non divulgation des messages acheminés par internet.

• Grande-Bretagne: priorité au business:

En Grande-Bretagne, internet est d'abord un outil économique. Les questions de liberté existent mais ne sont pas au centre du débat.

En 1996, la presse et les politiques s'inquiètent du contenu d'internet. L'ISPA, association regroupant les prestataires britanniques, publie un « code of practice ». Ce texte évoque la relation entre les prestataires et les clients. Les membres de l'ISPA vont faire en sorte que des sites violents, racistes, cruels soient retirés des serveurs.

M.French, chef de la brigade des moeurs, demande à tous les serveurs de surveiller les sites pornographiques. L'ISPA décide de garder le contrôle des sites pédophiles uniquement. Elle décide de créer une hotline, site internet avec numéro de téléphone, sur la modèle néerlandais.

La relation qui existe entre la justice et les prestataires permet de contrôler, sans force, les sites pouvant être choquants et donc l'utilisation d'internet.

Les sites étrangers ne sont pas soumis au contrôle. Seuls les sites nationaux doivent respecter les lois britanniques.

---